Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 - Définitions
Les « Informations légales » : données d'identification de l'association Antony Natation.
L'« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir membre et de pouvoir accéder à certains Services.
L' « Internaute » : tout visiteur du Site.
L' « Offre » : il s'agit de l'accès à l'inscription ou réinscription aux séances de sports de l'association diffusées en ligne.
L'association « Antony Natation » : association éditrice du Site.
Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.
Le « Site » : le site Web e-antony-natation.fr animé par L'association « Antony Natation ».


Article 2 - Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site e-antony-natation.fr. Les présentes Conditions sont complétées par les Informations légales.

Article 3 - Description des Services
Le Site est notamment composé :
D'une liste des séances de sports par tranche d'âge accessible aux Internautes et membres ;
D'un formulaire d'inscription et de réinscription ; De l’espace utilisateur accessible aux membres de l'Association ;
D'un espace Administrateur uniquement accessible aux administrateurs du site.


Le Site permet entre autres à l'Internaute de consulter les séances de sports encore disponibles et d'effectuer leur inscription ou réinscription. Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site. En cas de changement ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4 - Conditions d'accès - Internaute
En accédant au Site l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.
L'Internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

Article 5 - Compte Internaute
A l'adhésion, l'Internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. L'Internaute est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l'identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, l'Internaute doit immédiatement contacter le Site.

Article 6 - Obligations de l'Internaute
L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs. De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par l'association Antony Natation. La thématique du site est l'inscription et la réincription au club de sports d'Antony. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus. En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Internaute ne doit pas usurper l'identité d'un tiers.

Article 7 - Responsabilité
Pour toutes les obligations qui lui incombent, l'association Antony Natation est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Il convient toutefois de distinguer les situations où la responsabilité de l'association Antony Natation relève du régime de l'hébergeur, intermédiaire technique (a, c, d) et celle où il est assimilable à un éditeur (b).
a) Accès et fonctionnement du Site
Le Site repose sur des technologies développées par des tiers. Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d'assurer la maintenance technique du Site, l'accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le Site s'efforcera d'en avertir les Internautes. Le Site décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site. La responsabilité de l'association Antony Natation ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de données ou informations stockées sur le Site, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
b) Information et contenu publiés par le Site
Les informations fournies sur ce site, y compris l'interprétation des réglementations et des usages, ne le sont qu'à titre purement informatif. Pour un conseil personnalisé ou la recherche d'un texte législatif, réglementaire ou contractuel, l'Internaute se reportera aux informations officielles des services publics concernés. La responsabilité de l'association Antony Natation ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.
c) L'association Antony Natation ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Internautes. Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des comptes membres et dossiers souscrits. Aucune responsabilité de l'association Antony Natation ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d'accès et d'utilisation du site.
d) Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant
l'association Antony Natation ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l'usage frauduleux des mots de passe, identifiant.

Article 8 - Prescription
Toute action en responsabilité contre l'association Antony Natation est prescrite trois mois après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 9 - Informatique et libertés
Cependant conformément à la législation applicable, le Site conserve les données suivantes : le temps, la durée et l'adresse IP de connexion de chaque visite pour la durée légale de 1 an. Ces données ne peuvent être communiquées que sur réquisition de l'autorité judiciaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s'y rapportant ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro n°1856245. Toute donnée à caractère personnel concernant l'Internaute est collectée directement sur le Site. L'Internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l'exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, l'Internaute doit adresser un courriel au Site à l'adresse laurent at websuit.fr. Les informations que vous confiez à l'association Antony Natation seront ainsi susceptibles d’être traitées :
dans tout pays de l’Union européenne,
dans tout pays "assurant un niveau de protection suffisant" au sens de l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978
dans tout pays dans lequel l'association Antony Natation se sera assuré que les données personnelles que vous nous confiez bénéficient d’un niveau de protection adéquat en termes de sécurité et de confidentialité.

Article 10 - Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation
Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement l'association Antony Natation et l'Internaute. Le fait pour l'association Antony Natation de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ou Particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Article 11 - Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.